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Revalorisation des fonctionnaires - 16/06/2015

Mardi 16 juin à 9h30, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aux organisations syndicales les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des agents publics.

 

 

 

 

© IP3 PRESS/MAXPPP

 

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aux syndicats de la fonction publique les nouvelles propositions de revalorisation des grilles salariales des agents de la fonction publique.

Il est également prévu que les écarts entre les catégories A, B ou C  soient plus significatifs pour mieux reconnaître le niveau de qualification et le niveau des fonctions exercées. Des efforts seront notamment faits sur les débuts et les fins de carrière afin de maintenir l’attractivité de la fonction publique.

Les revalorisations prévues

Ces revalorisations des grilles concernent  tous les fonctionnaires : les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et les trois catégories A, B et C.

Avec la proposition du Gouvernement, dès 2017 et dès leur début de carrière, voici les gains bruts mensuels qu’obtiendraient les différentes catégories de fonctionnaires :

  • catégorie C : 31 € (incluant les revalorisations de 2014 et 2015)
  • catégorie B : 40 €
  • catégorie A : 74 €


Toujours selon la proposition du Gouvernement, à la fin du processus de revalorisation, en 2020, les gains bruts mensuels de ces mêmes catégories de fonctionnaires, atteindraient, en fin de carrière, les montants suivants :

  • catégorie C : 32 €
  • catégorie B : 88 €
  • catégorie A : 134 €

 La promotion sociale et l'égalité entre femmes et hommes favorisées

Les durées des carrières des agents seront harmonisées entre les trois versants et allongées afin d’assurer des progressions plus en adéquation avec la durée réelle d’activité.  La promotion sociale sera favorisée avec l’introduction du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à accéder à au moins un grade supérieur dans sa carrière.

L’égalité entre les femmes et les hommes sera favorisée avec une analyse de l’ensemble des inégalités de rémunération. Dans cette perspective, les agents de la filière sociale bénéficieront à compter de 2018 de la reconnaissance de leurs qualifications sur le modèle des filières paramédicales.

Par ailleurs, un rendez-vous salarial se tiendra au printemps 2016.

Ces propositions seront inscrites dans le projet d’accord sur les « parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » qui pourrait être proposé à la signature des OS au mois de juillet.

Ce que proposera l'accord

Cet accord ayant vocation à reconstruire la fonction publique des 20 prochaines années, il contiendra également des dispositions importantes sur la simplification des règles statutaires et le renforcement du statut général :

  • Création d’un cadre statutaire commun pour les métiers communs aux trois fonctions publiques
  • Réduction du nombre de corps de fonctionnaires dans la fonction publique de l’Etat
  • Simplification des régimes indemnitaires
  • Simplification et transparence des procédures de mobilité


Figureront aussi dans cet accord des éléments concernant  l’insertion et la mixité sociale dans la fonction publique : 

  • Les procédures de recrutement sans concours dans la catégorie C seront harmonisées entre les trois fonctions afin d’assurer la transparence des sélections.
  • Une étude sera lancée afin d’évaluer les procédures de recrutement au regard de l’objectif de lutte contre les discriminations.


Enfin, l’accord proposera des solutions pour assurer une présence des fonctionnaires sur l’ensemble du territoire :

  • Un nouveau dispositif, permettant des déroulements de carrière plus rapides, sera créé afin de permettre aux agents les plus chevronnés de rejoindre les territoires les moins attractifs. 


La ministre a souligné en fin de réunion « la nécessité d’obtenir un accord majoritaire sur ce projet, qui prépare l'avenir de la fonction publique des 20 prochaines années, sans quoi le gouvernement retirera ses propositions. »

Les organisations syndicales auront jusqu’à la mi-septembre pour se prononcer.

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