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Lancement de la concertation sur la révision de la valeur locative des locaux d’habitation - 12/09/2013

Bernard Cazeneuve et Anne-Marie Escoffier ont participé, le 11 septembre 2013, au ministère de l’économie et des finances, à la réunion de lancement de la concertation  pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, en présence des représentants des associations d’élus et des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées.

 

 

 

 

 

Annoncé par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet 2013, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus concernées, représentant les départements et le bloc communal.

Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires. L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués.

Remettre de la justice dans le système fiscal local

En lançant la concertation sur la révision des valeurs locatives, le Gouvernement souhaite remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements.

Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, lancée en 2012. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

La mise en oeuvre de la réforme n’interviendra qu’au terme de l’important travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les quatre prochaines années.

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