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Décentralisation

Une APPLIcation pour suivre l’application de la réforme territoriale - 29/08/2014

L'application mobile de la réforme territoriale

Le 18 juin 2014, Marylise Lebranchu a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Après le lancement de son tour #NOTReFrance des territoires en mouvement, la ministre propose un outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale.

Mise en place d'un nouveau gouvernement - 26/08/2014

Palais de l'Elysée

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août 2014. Pour le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique, les titulaires sont reconduits dans leurs fonctions :

  • Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ;

  • André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargé de la Réforme territoriale
Réforme de l'Etat

Démarches administratives : ouverture d'une consultation - 29/07/2014

Une consultation sur les simplifications administratives a été lancée le 9 juillet. Objectif :  inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. La campagne s'achèvera fin août.

Décentralisation

Marylise Lebranchu à Ajaccio : 6e étape du tour #NOTReFRANCE - 22/07/2014

Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s'est rendue à Ajaccio, 18 juillet, pour tenir la troisième réunion du groupe de travail sur la réforme institutionnelle de la Corse et rencontrer des représentants de la société civile.

Décentralisation

4e étape du tour #NOTREFrance : Marylise Lebranchu à Dijon et à Dôle pour préfigurer la fusion Bourgogne - Franche-Comté - 30/06/2014

 ©Fotolia

Un mois après son déplacement à Besançon et à Dijon, Marylise Lebranchu est revenue à Dijon et s'est rendue à Dôle le 26 juin pour poursuivre le travail engagé avec les élus locaux dans le cadre du rapprochement entre les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Fonction publique

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique - 26/06/2014

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique a publié son rapport 2013. Son rôle : contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé et le cumul d'activités. Elle a compétence pour les trois versants de la fonction publique : Etat, fonctions hospitalière et territoriale.

Décentralisation

3e étape du tour NOTReFRANCE : Marylise Lebranchu à Lorient et à Châteaulin - 24/06/2014

Dans le cadre du tour NOTReFRANCE, Marylise Lebranchu s’est rendue vendredi 20 à Lorient, puis lundi 23 juin à Châteaulin, pour échanger avec les élus et les agents publics sur la réforme territoriale.

Décentralisation

Journées des fonds européens les 26 et 27 juin 2014, à Strasbourg - 24/06/2014

Les grandes entreprises de transport figurent parmi les services économiques d'intérêt général (SIEG)

Les 26 et 27 juin 2014 se tiendront à Strasbourg les Journées des Fonds européens sur le thème des services d’intérêt économique général (SIEG). Ces journées relèvent d'un programme ENA-INET de formation dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020 et des nouvelles modalités de gestion en régions.

En direct du Ministère

Collectivités-locales - Actualités

Les finances des collectivités locales en 2014 - 06/08/2014

Collectivités-locales - Actualités

Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne - 07/08/2014

Fonction publique - Actualités

Le droit syndical et le droit de grève - 30/07/2014

Fonction publique - Une

Trajectoires : la lettre de la fonction publique - 18/07/2014

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