A la une

En ce moment

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Espaces thématiques

Le portail de l'Etat au service des collectivités

Le site de la Modernisation de l'action publique

Le portail de la Fonction publique

Focus

Lois de décentralisation et de réforme de l'action publique

Accès rapide

Score, site de concours et des recrutements de l'Etat

Bourse interministérielle de l'emploi public

Plateforme française d'ouverture des données publiques

 


 

 

Les dotations aux collectivités locales pour 2014

 

Lettres électroniques

 

Décentralisation

Emprunts structurés : le Gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales - 20/05/2015

Marylise Lebranchu et Christian Eckert le 24 février 2015 à Bercy © MEF

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé le 24 février aux associations d’élus locaux la décision du Gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque.

Décentralisation

Collectivités locales: un guide pratique pour mutualiser - 05/05/2015

Collectivités locales : un guide pratique pour mutualiser les services

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, présentent un recueil de fiches pratiques pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation. Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons.

Décentralisation - Réforme de l'Etat

Réforme territoriale: Marylise Lebranchu en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine - 27/04/2015

Marylise Lebranchu à Strasbourg, le 24 avril 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s’est rendue, les 23 et 24 avril, en Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine pour une visite de deux jours afin de présenter aux élus et aux organisation syndicales, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui sera examiné en deuxième lecture au Sénat, fin mai 2015.

Décentralisation

Akim Oural remet son rapport sur l’innovation territoriale - 24/04/2015

Missionné par Marylise Lebranchu, Akim Oural lui remet son rapport ce vendredi 24 avril. L’objectif est de recenser des innovations publiques conduites au cœur des territoires par les collectivités, afin d’en inspirer tous les pouvoirs publics, et de faire des propositions pour améliorer l’environnement dans lequel ces acteurs peuvent développer et pérenniser des projets innovants.

Décentralisation

Marylise Lebranchu en Haute-Garonne, puis en Ariège, sur les thèmes de la réforme territoriale et de la ruralité - 20/04/2015

Marylise Lebranchu à Toulouse, le 16 avril 2015

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique s'est rendue en Haute-Garonne, le 16 avril, dans le cadre du tour NOTRe France des territoires en mouvement. Elle a présenté aux élus et aux organisations syndicales les principales mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), dont la deuxième lecture commencera fin mai 2015, au Sénat.

Décentralisation

Réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle de la Corse - 14/04/2015

Ajaccio © Creative Commons – Isiwal

Deux mois après avoir annoncé, à Ajaccio, la volonté du Gouvernement d’accompagner la création d’une collectivité unique de Corse, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu ont reçu le 13 avril 2015 une délégation d’élus corses. Cette réunion a permis aux ministres de présenter la disposition législative introduite dès la première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) par le Gouvernement, portant création de la collectivité unique, conformément à l'engagement pris devant l'Assemblée de Corse le 6 février dernier.

 

Fonction publique

Marylise Lebranchu en Albanie, le 3 avril - 08/04/2015

Marylise Lebranchu à Tirana (Albanie), le 3 avril 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue à Tirana le 3 avril pour renforcer la coopération administrative entre la France et l'Albanie, dans le cadre du processus de candidature de l'Albanie à l'adhésion à l'Union Européenne.

Décentralisation

Les compétences du département en infographie - 23/03/2015

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Mais que fait le département ?  Réponse en infographie.

Décentralisation

Projet de loi NOTRe : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale - 12/03/2015

Hémicycle de l'Assemblée nationale ©Assemblée nationale

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Fonction publique

Brisons le plafond de verre dans la haute fonction publique - 09/03/2015

A l’ occasion de la Journée Internationale des droits des femmes, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé une campagne pour « briser le plafond de verre » dans la haute fonction publique, où les femmes sont encore minoritaires.

© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014