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Décentralisation

Une APPLIcation pour suivre l’application de la réforme territoriale - 29/08/2014

L'application mobile de la réforme territoriale

Le 18 juin 2014, Marylise Lebranchu a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Après le lancement de son tour #NOTReFrance des territoires en mouvement, la ministre propose un outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale.

Mise en place d'un nouveau gouvernement - 26/08/2014

Palais de l'Elysée

La composition du nouveau gouvernement a été annoncée le 26 août 2014. Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, chargé de la Réforme territoriale sont reconduits dans leur fonction.

Réforme de l'Etat

Démarches administratives : ouverture d'une consultation - 29/07/2014

Une consultation sur les simplifications administratives a été lancée le 9 juillet. Objectif :  inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. La campagne s'achèvera fin août.

Décentralisation

Marylise Lebranchu à Ajaccio : 6e étape du tour #NOTReFRANCE - 22/07/2014

Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s'est rendue à Ajaccio, 18 juillet, pour tenir la troisième réunion du groupe de travail sur la réforme institutionnelle de la Corse et rencontrer des représentants de la société civile.

Fonction publique

Marylise Lebranchu à Kinshasa pour la coopération avec la République démocratique du Congo - 01/07/2014

Signature de la convention de coopération entre la France et la RDC en matière de Fonction publique, le 28 juin 2014

Marylise Lebranchu a effectué une visite officielle de trois jours en République démocratique du Congo (RDC), du samedi 28 au lundi 30 juin. Lors de ce déplacement, la ministre a inauguré l'Ecole nationale d'administration de RDC et signé une nouvelle convention de coopération en matière de fonction publique.

Décentralisation

4e étape du tour #NOTREFrance : Marylise Lebranchu à Dijon et à Dôle pour préfigurer la fusion Bourgogne - Franche-Comté - 30/06/2014

 ©Fotolia

Un mois après son déplacement à Besançon et à Dijon, Marylise Lebranchu est revenue à Dijon et s'est rendue à Dôle le 26 juin pour poursuivre le travail engagé avec les élus locaux dans le cadre du rapprochement entre les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Fonction publique

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique - 26/06/2014

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique a publié son rapport 2013. Son rôle : contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé et le cumul d'activités. Elle a compétence pour les trois versants de la fonction publique : Etat, fonctions hospitalière et territoriale.

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