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Décentralisation

Redevance mouillage : rétablir les faits ! - 06/03/2015

Face à la rumeur, rétablissez les faits ! La redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée a été rétablie le 3 mars 2015 par les députés. Cette disposition du projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement débattu à l'Assemblée nationale, fait l'objet d'idées reçues, dénoncées dans une infographie "désintox".

Fonction publique

Déplacement de Marylise Lebranchu à Lyon sur le thème de la laïcité - 04/03/2015

Marylise Lebranchu, à Lyon, le 26 février 2015 © PhotoPQR/Le Progrès

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Lyon le 26 février pour un déplacement consacré à l’enseignement et l’application du principe de laïcité dans la fonction publique.

Décentralisation

Emprunts structurés : le Gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales - 26/02/2015

Marylise Lebranchu et Christian Eckert le 24 février 2015 à Bercy © MEF

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé le 24 février aux associations d’élus locaux la décision du Gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque.

Décentralisation

Examen du projet de loi NOTRe - 19/02/2015

Examen du projet de loi NOTRe

Un mois après la discussion générale, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, 3e wagon de la Réforme territoriale, est examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat.

Fonction publique - Réforme de l'Etat

A Poitiers, Marylise Lebranchu rencontre élus et organisations syndicales sur la réforme territoriale - 13/02/2015

Marylise Lebranchu, à Poitiers, le 12 février 2015

Marylise Lebranchu s'est rendue à Poitiers, jeudi 12 février. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté au Conseil régional les principales mesures du projet de loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République), examiné au Sénat en janvier et qui poursuivra son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale le 17 février prochain.

Décentralisation - Réforme de l'Etat

Installation de l'instance de Dialogue national des Territoires - 11/02/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a installé le 10 février avec André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, et en présence de dix associations d’élus, l’instance de Dialogue national des Territoires. Préconisée par Alain Lambert et Martin Malvy dans leur rapport remis en avril 2014, cette instance doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le Gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours.

Décentralisation

Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu en Corse - 09/02/2015

Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu en Corse, le 6/02/2015 ©MEF

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, se sont rendus en Corse le 6 février 2015. Ils ont fait part de la décision du Gouvernement d'accompagner la création prochaine d'une collectivité unique de Corse.

Fonction publique

Stop aux clichés sur les fonctionnaires ! - 29/01/2015

"Clichés contre clichés", l’initiative qui balaie les stéréotypes

A travers l’exposition « Clichés contre clichés », le 3 février au Palais de Tokyo, Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a voulu rendre hommage à tous les fonctionnaires mobilisés au service des citoyens. Cette exposition sera prolongée par un mouvement participatif sur les réseaux sociaux : #ClichésContreClichés.

Décentralisation

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : 11e étape du Tour #NOTReFRANCE - 28/01/2015

© MEF

Marylise Lebranchu s'est rendue dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 26 et 27 janvier 2015, dans le cadre du tour NOTReFRANCE des territoires en mouvement. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté aux élus les principales mesures du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement examiné en première lecture au Sénat.

Décentralisation

Remise du rapport sur les mutualisations dans le bloc communal - 22/01/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, reçoivent jeudi 22 janvier à 9h, le rapport sur l’évaluation de politique publique portant sur les mutualisations dans le bloc communal.

© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014