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Décentralisation

4e étape du tour #NOTREFrance : Marylise Lebranchu à Dijon et à Dôle pour préfigurer la fusion Bourgogne - Franche-Comté - 30/06/2014

 ©Fotolia

Un mois après son déplacement à Besançon et à Dijon, Marylise Lebranchu est revenue à Dijon et s'est rendue à Dôle le 26 juin pour poursuivre le travail engagé avec les élus locaux dans le cadre du rapprochement entre les régions Bourgogne et Franche-Comté.

Fonction publique

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique - 26/06/2014

Rapport 2013 de la Commission de déontologie de la fonction publique

La Commission de déontologie de la fonction publique a publié son rapport 2013. Son rôle : contrôler le départ des agents publics dans le secteur privé et le cumul d'activités. Elle a compétence pour les trois versants de la fonction publique : Etat, fonctions hospitalière et territoriale.

Décentralisation

3e étape du tour NOTReFRANCE : Marylise Lebranchu à Lorient et à Châteaulin - 24/06/2014

Dans le cadre du tour NOTReFRANCE, Marylise Lebranchu s’est rendue vendredi 20 à Lorient, puis lundi 23 juin à Châteaulin, pour échanger avec les élus et les agents publics sur la réforme territoriale.

Décentralisation

Journées des fonds européens les 26 et 27 juin 2014, à Strasbourg - 24/06/2014

Les grandes entreprises de transport figurent parmi les services économiques d'intérêt général (SIEG)

Les 26 et 27 juin 2014 se tiendront à Strasbourg les Journées des Fonds européens sur le thème des services d’intérêt économique général (SIEG). Ces journées relèvent d'un programme ENA-INET de formation dans le cadre de la programmation des fonds européens 2014-2020 et des nouvelles modalités de gestion en régions.

Décentralisation

La réforme territoriale aura son application - 19/06/2014

L'application mobile de la réforme territoriale

Le 18 juin 2014, Marylise Lebranchu a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Quelques jours après le lancement de son tour #NOTReFRANCE des territoires en mouvement, la ministre a souhaité créer un outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale.

Décentralisation

Un projet de loi, un tour de France et une application mobile pour réussir la réforme territoriale - 18/06/2014

Mercredi 18 juin, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté son projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Annoncée par le président de la République le 14 janvier, et par le Premier ministre dans son discours de politique générale, la réforme territoriale se décline en deux textes : le projet de loi NOTRe portée par Marylise Lebranchu porte sur les compétences « Qui s’occupe de mon quotidien, et où ? ».

Décentralisation

Marylise Lebranchu a installé le Conseil paritaire territorial de projet de la métropole Aix-Marseille-Provence - 17/06/2014

Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu s'est rendue du 13 au 16 juin sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence, à Marseille, Istres et Vitrolles. La ministre y a installé le Conseil paritaire territorial de projet (CPTP), étape importante dans la mise en place de la métropole.

Décentralisation

#NOTReFRANCE : lancement d'un tour de France pour la réforme territoriale - 13/06/2014

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, lance un tour de France de la Réforme pour réussir la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.

En direct du Ministère

Collectivités-locales - Actualités

Les finances des collectivités locales en 2014 - 28/07/2014

Collectivités-locales - Actualités

Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne - 28/07/2014

Fonction publique - Une

Trajectoires : la lettre de la fonction publique - 18/07/2014

Fonction publique - Actualités

Vigie, la veille juridique de la DGAFP - 15/07/2014

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