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Décentralisation

Réunion de travail avec les élus sur la réforme institutionnelle de la Corse - 14/04/2015

Ajaccio © Creative Commons – Isiwal

Deux mois après avoir annoncé, à Ajaccio, la volonté du Gouvernement d’accompagner la création d’une collectivité unique de Corse, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu ont reçu le 13 avril 2015 une délégation d’élus corses. Cette réunion a permis aux ministres de présenter la disposition législative introduite dès la première lecture du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale de la République) par le Gouvernement, portant création de la collectivité unique, conformément à l'engagement pris devant l'Assemblée de Corse le 6 février dernier.

 

Fonction publique

Marylise Lebranchu en Albanie, le 3 avril - 08/04/2015

Marylise Lebranchu à Tirana (Albanie), le 3 avril 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue à Tirana le 3 avril pour renforcer la coopération administrative entre la France et l'Albanie, dans le cadre du processus de candidature de l'Albanie à l'adhésion à l'Union Européenne.

Décentralisation

Les compétences du département en infographie - 23/03/2015

Les élections départementales remplacent les élections cantonales et désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Mais que fait le département ?  Réponse en infographie.

Décentralisation

Projet de loi NOTRe : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale - 12/03/2015

Hémicycle de l'Assemblée nationale ©Assemblée nationale

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Fonction publique

Brisons le plafond de verre dans la haute fonction publique - 09/03/2015

A l’ occasion de la Journée Internationale des droits des femmes, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé une campagne pour « briser le plafond de verre » dans la haute fonction publique, où les femmes sont encore minoritaires.

Décentralisation

Redevance mouillage : rétablir les faits ! - 06/03/2015

Face à la rumeur, rétablissez les faits ! La redevance sur les navires de plaisance mouillant dans une aire marine protégée a été rétablie le 3 mars 2015 par les députés. Cette disposition du projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), actuellement débattu à l'Assemblée nationale, fait l'objet d'idées reçues, dénoncées dans une infographie "désintox".

Fonction publique

Déplacement de Marylise Lebranchu à Lyon sur le thème de la laïcité - 04/03/2015

Marylise Lebranchu, à Lyon, le 26 février 2015 © PhotoPQR/Le Progrès

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Lyon le 26 février pour un déplacement consacré à l’enseignement et l’application du principe de laïcité dans la fonction publique.

Décentralisation

Emprunts structurés : le Gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales - 26/02/2015

Marylise Lebranchu et Christian Eckert le 24 février 2015 à Bercy © MEF

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé le 24 février aux associations d’élus locaux la décision du Gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque.

Décentralisation

Examen du projet de loi NOTRe - 19/02/2015

Examen du projet de loi NOTRe

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Fonction publique - Réforme de l'Etat

A Poitiers, Marylise Lebranchu rencontre élus et organisations syndicales sur la réforme territoriale - 13/02/2015

Marylise Lebranchu, à Poitiers, le 12 février 2015

Marylise Lebranchu s'est rendue à Poitiers, jeudi 12 février. La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté au Conseil régional les principales mesures du projet de loi NOTRe (pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République), examiné au Sénat en janvier et qui poursuivra son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale le 17 février prochain.

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