A la une

Décentralisation

Régions : des transferts de fiscalité pour compenser les transferts de compétences - 29/06/2015

©Hugues-marie Duclos-ARF

Lors du XIe congrès de l’Association des régions de France qui s’est tenu à Rouen, Marylise Lebranchu est intervenue sur les transferts de ressources fiscales prévues en leur faveur, notamment de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), si les dispositions du projet de loi de la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) étaient adoptées.

Décentralisation - Réforme de l'Etat

Rencontre avec les maires ruraux - 24/06/2015

© Fotolia

A quelques jours de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, ont reçu une délégation de maires membres de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), le 24 juin sur 2015, le thème de la réforme territoriale et des ruralités.

Décentralisation - Réforme de l'Etat

Marylise Lebranchu achève son tour #NOTReFrance - 23/06/2015

Marylise Lebranchu a achevé son tour #NOTReFrance des territoires en mouvement à Montpellier, le 22 juin. Alors que débute lundi prochain 29 juin, la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (#loiNOTRe), la ministre en a présenté les principales dispositions aux organisations syndicales de la fonction publique, puis aux élus de la région Languedoc-Roussillon.

Décentralisation - Réforme de l'Etat

13e étape du Tour #NOTReFrance en Nord-Pas-de-Calais et en Picardie - 19/06/2015

Marylise Mebranchu à Amiens, le 18 juin 2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'est rendue dans le Nord-Pas-de-Calais le 17 juin, puis en Picardie le 18 juin, dans le cadre de la 13e étape du tour NOTReFrance des territoires en mouvement. La ministre a présenté aux élus et aux organisations syndicales les principales dispositions du projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) qui sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, à partir du 29 juin 2015.

Fonction publique

Revalorisation des fonctionnaires - 16/06/2015

Revalorisation des fonctionnaires

Mardi 16 juin à 9h30, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté aux organisations syndicales les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des agents publics.

Fonction publique

« Don de RTT » dans la Fonction publique : le décret publié - 29/05/2015

Marylise Lebranchu

Comme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d’enfant malade vient d’être publié. Il est entré en vigueur le 30 mai 2015.

Fonction publique

Doublement du nombre de Classes préparatoires intégrées en 2016 - 22/05/2015

© Le Parisien LP/P.Co.

Marylise Lebranchu s’est rendue à Sarcelles jeudi 21 mai sur le thème de l’égalité des chances dans la fonction publique. Après le Comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars dernier, la ministre a mis en avant deux dispositifs destinés à diversifier le recrutement dans la Fonction publique : les Classes Préparatoires Intégrées (CPI) et l’apprentissage.

Fonction publique

Comment mieux ouvrir la Fonction publique à l’apprentissage ? - 20/05/2015

Comment mieux ouvrir la Fonction publique à l’apprentissage ?

Jacky Richard a remis au Premier ministre et à Marylise Lebranchu, son rapport sur l’apprentissage dans la fonction publique : « Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique »

Décentralisation

Examen du projet de loi NOTRe - 19/02/2015

Examen du projet de loi NOTRe

Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté, le 10 mars 2015, en première lecture à l’Assemblée nationale.

Décentralisation

Marylise Lebranchu à Marseille pour la 3e conférence métropolitaine - 12/12/2014

Marylise Lebranchu à Marseille, le 11/12, pour la 3e conférence métropolitaine

Marylise Lebranchu s'est rendue à Marseille le 11 décembre, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine. A quelques jours du début de l’examen au Sénat du projet de loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la ministre est venue à nouveau défendre la Métropole Aix- Marseille-Provence auprès des élus et de la société civile.

© Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2014